Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Clara Bruet, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial Les Petits Repères.

Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris

SIREN : 888365962

Adresse e-mail : hello@lespetitsreperes.fr

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques proposés sur le site Les Petits Repères.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques téléchargeables proposés par Les Petits Repères.

Les produits sont destinés à accompagner les parents dans l'organisation de la diversification alimentaire de leur enfant.

Les produits commercialisés sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente avant la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses offres, sans effet sur les commandes déjà réalisées.

Les visuels, exemples, illustrations et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La commande est réputée définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• de fraude ou tentative de fraude ;

• d'utilisation abusive du site ;

• d'informations manifestement erronées ;

• de litige antérieur non résolu avec le Client.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique.

Après validation du paiement, le Client reçoit un email contenant les informations nécessaires à l'accès ou au téléchargement du produit acheté.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d'une erreur dans l'adresse email renseignée par le Client ;

• d'un problème technique lié au fournisseur de messagerie du Client ;

• d'un classement du message dans les courriers indésirables.

Le Client est invité à vérifier son dossier spam ou courrier indésirable avant de contacter le support.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• demande expressément l'exécution immédiate du contrat ;

• accepte l'accès immédiat au contenu numérique acheté ;

• renonce expressément à son droit légal de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande et mise à disposition du contenu numérique.

L'ensemble des contenus commercialisés par Les Petits Repères est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'utilisation strictement personnel, privé et non exclusif.

Il est notamment interdit :

• de reproduire tout ou partie du contenu ;

• de modifier le contenu ;

• de partager le contenu avec des tiers ;

• de transmettre les fichiers à des personnes extérieures au foyer de l'acheteur ;

• de diffuser les contenus sur internet ou sur les réseaux sociaux ;

• de revendre les contenus ;

• de mettre les contenus à disposition gratuitement ou contre rémunération ;

• d'utiliser les contenus dans un cadre professionnel sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Les produits proposés ont une vocation exclusivement informative et organisationnelle.

Ils ont pour objectif d'aider les parents à planifier les repas de leur enfant dans le cadre de la diversification alimentaire.

Les contenus proposés :

• ne constituent pas un avis médical ;

• ne constituent pas un diagnostic ;

• ne constituent pas un suivi nutritionnel personnalisé ;

• ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

Le vendeur n'est ni médecin, ni pédiatre, ni diététicien, ni nutritionniste.

Les informations fournies reposent sur les recommandations publiques disponibles au moment de leur rédaction.

Chaque enfant étant unique, il appartient au Client de s'assurer que les informations sont adaptées à sa situation personnelle.

En cas de doute concernant la santé, les allergies, les intolérances, le développement ou l'alimentation de l'enfant, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des choix alimentaires effectués par le Client ;

• des réactions allergiques ;

• des intolérances ;

• des conséquences liées à l'utilisation des informations fournies ;

• d'une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;

• la facturation ;

• la livraison des produits ;

• la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : hello@lespetitsreperes.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site internet dès adhésion du vendeur à un dispositif de médiation.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• pannes généralisées des réseaux de communication ;

• attaques informatiques ;

• décisions administratives empêchant temporairement l'exécution du service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

hello@lespetitsreperes.fr

Les Petits Repères – Clara Bruet EI